Vie Pratique

en cour de construction

 

L’ ACTE DE NAISSANCE

L’acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil attestant de la naissance d’un individu. Une copie de l’acte de naissance délivrée par la mairie d’Aubin-Saint-Vaast est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement de la carte d’identité, du passeport…

Pour rappel: Les copies d’actes de naissance en France sont valables trois mois.

Vous avez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance pour une formalité administrative ? Vous pouvez effectué cette demande auprès de la mairie en vous présentant physiquement ou en envoyant un mail: commune.aubinstvaast@orange.fr

 

ACTE DE MARIAGE

Document d’état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.

Tandis que la délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne, même extérieure à la famille.

Si vous avez besoin d’une copie d’un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune d’Aubin-Saint-Vaast pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement auprès du secrétariat de la mairie d’Aubin Saint-Vaast.

 

ACTE DE DECES

Document d’état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l’obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n’importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt.

Si vous avez besoin d’une copie d’un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune d’Aubin-Saint-Vaast pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement auprès du secrétariat de la mairie d’Aubin Saint-Vaast.

 

CARTE GRISE
Délivrée par la préfecture, le certificat d’immatriculation anciennement appelé carte grise est un document associé à un véhicule, il en permet l’identification pendant toute la durée de vie de celui-ci. Il est obligatoire pour la mise en circulation du véhicule. Il est obligatoire de faire une demande à chaque changement de propriétaire de véhicule et chaque déménagement. Il indique le numéro d’immatriculation ainsi que le nom et les coordonnées postales de son propriétaire et toutes les caractéristiques.
Vous pouvez commander votre certificat d’immatriculation par voie électronique à l’adresse: https://immatriculation.ants.gouv.fr/
ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité , sur présentation de certificat de cession CERFA n° 15776*02.
Dans les deux cas, fournir obligatoirement:
 * le formulaire CERFA 13750*07, dûment complété
* justificatif d’identité
* ificatif de domicile
* justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
* personne morale de type industriel et commercial ou civil :
¾ extrait K bis ou L bis du registre du commerce et des sociétés
établi depuis moins de deux ans ou d’un journal d’annonces
légales datant de moins de deux ans.
*  Personnes jouissant de la personnalité morale (associations,
syndicats, sociétés civiles professionnelles) :
¾ statuts ou toute autre pièce justificative de leur existence
légale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse
de l’organisme ainsi que la preuve qu’elles ont été déclarées
auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues
par une administration, une juridiction ou un organisme
professionnel.
LES VIGNETTES CRIT’AIR

Conçues pour identifier rapidement les véhicules les moins polluants à l’aide d’un code couleur assorti d’un numéro, les vignettes écologiques Crit’Air peuvent être obtenues sur internet. Elles doivent être apposées de manière visible sur le pare-brise des véhicules amenés à circuler dans des zones écologiques à circulation réglementée.
Sont concernées par l’usage de cette pastille les zones à circulation restreinte (ZCR) où les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants sont permanentes, les zones de protection de l’air (ZPA) où les limitations sont temporaires et conditionnées par les épisodes d’intense pollution atmosphérique ainsi que les Zones à Faibles Émissions (ZFE). De plus, de plus en plus d’agglomérations mettent en place des conditions de circulations restreintes lors de pics de pollution.
La classification des véhicules est basée sur leur type de motorisation, leur taux d’émission de polluants, ainsi que la date de leur première immatriculation.

Si vous avez besoin d’obtenir un certificat de qualité de l’air (vignette CRIT’Air) pour votre véhicule motorisé immatriculé en France, vous pouvez demander à recevoir votre vignette personnalisée en faisant une demande

en ligne (site du service public)

ou par voie postale : SERVICE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITE DE L’AIR – BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX

Dans le 2 cas: se munir du certificat d’immatriculation et de la somme de 3.72€.

 

DEMENAGEMENT

Pensez à signaler votre changement d’adresse : CAF, CPAM, IMPÔTS, TOUS VOS CONTRATS (assurance, énergie, eau…..), s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle résidence.
Vous pouvez faire certains changements….mais pas tous …. sur le site gouv.fr
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE
Une carte nationale d’identité française (CNI) est un document d’identité au même titre que le passeport. Elle est délivrée aux personnes de nationalité française, qu’elles résident ou non en France.
D’une durée de validité de 10 ans pour les mineurs et de 15 ans pour les adultes, la CNI permet de circuler librement dans l’intégralité des pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen ainsi que dans quelques pays qui ne demandent pas un passeport aux ressortissants français.
Pour obtenir une carte d’identité, il est nécessaire de déposer un dossier en mairie ou au consulat. Une prise d’empreintes sera effectuée. Il faudra en plus fournir une photo d’identité conforme aux normes. Pour accélérer la procédure, il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne avant de demander un rendez-vous en mairie.
Une fois la CNI disponible, celle-ci doit être retirée dans la mairie où a été déposée la demande. Elle reste disponible 3 mois avant d’être détruite.Vous avez besoin de faire établir ou renouveler une carte nationale d’identité (CNI) pour vous-même ou pour l’un de vos enfants mineurs, que ce soit pour une première demande, un renouvellement, une perte ou un vol ? Formulez simplement une pré-demande en ligne . Après commande , effectuer la prise de rendez-vous à la mairie d’HESDIN afin de déposer votre dossier avec photo d’identité et effectuer la prise d’empreintes.

DEMANDE DE PASSEPORT

Un passeport est un document d’identité qui permet, en particulier, de voyager dans les pays pour lesquels une carte nationale d’identité française n’est pas suffisante. Valable durant 5 ans pour un mineur et 10 ans pour un adulte, il se présente sous la forme d’un livret sécurité sur lequel sont apposés les tampons d’entrée et de sortie des pays visités ainsi que les visas lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Pour obtenir  ou renouveler (expiration, perte, vol,…) un passeport , il faut se rendre dans une mairie habilitée : HESDIN.  Pour accélérer la procédure, il est conseillé d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne avant de demander un rendez-vous en mairie.
Les passeports biométriques délivrés par les autorités françaises sont sécurisés par une puce électronique. Celle-ci contient l’état civil, la photographie d’identité ainsi que les empreintes digitales du propriétaire. Une fois le passeport disponible, celui-ci doit être retiré dans la mairie où a été déposée la demande sous 3 mois.

 

PLU – CADASTRE ET RECHERCHE DE PROPRIETAIRE

Un extrait de plan cadastral qui couvre généralement seulement une portion d’une feuille cadastrale est un document graphique avec conservation des surfaces sur lequel apparaissent les limites des parcelles de la zone concernée. Il doit notamment être joint lors d’une demande de certificat d’urbanisme ou lors du dépôt d’un permis de construire.

Que l’on souhaite acheter ou vendre un bien immobilier, planifier des travaux ou encore savoir ce qu’il peut advenir d’un terrain, il est fortement conseillé de consulter les règles d’urbanisme en vigueur.
Selon les communes, les documents disponibles sont un PLU (plan local d’urbanisme) ou dans certains cas un POS (plan d’occupation des sols) qui n’a pas encore été remplacé, une carte communale ou seulement le RNU (règlement national d’urbanisme).

Émanant du service des impôts fonciers, un extrait de matrice cadastrale mentionne de nombreuses informations sur une parcelle donnée, en particulier le nom de la ou des personnes auxquelles est adressé l’avis de taxe foncière. Il peut être en particulier utile pour prendre contact avec le propriétaire d’un bien immobilier vacant ou en déshérence.

Si vous souhaitez disposer d’un plan cadastral au format numérique, obtenir des documents d’urbanisme pour des parcelles cadastrales données ou encore connaître le nom du propriétaire d’un terrain ou d’une construction, vous pouvez formuler une demande en ligne sur le site gouv.fr.

 

DEMANDE D’EXTRAIT DE CASIER JUDICIARE

Un extrait de casier judiciaire, bulletin n°3, peut vous être réclamé lors de démarches administratives en France, pendant la recherche d’un emploi ou la création d’une société. Il n’y a pas de durée de validité pour un extrait de casier judiciaire.
Accessible aux particuliers, le bulletin numéro 3 ne comporte qu’une sélection d’informations telles que les condamnations ayant entraîné un emprisonnement ferme de plus de deux ans, les peines d’emprisonnement inférieures à deux ans ayant fait l’objet d’une demande d’inscription, les peines de suivi socio-judiciaire ou encore les interdictions d’exercer une activité en contact avec les enfants. En l’absence de condamnation, on parle de casier judiciaire vierge.
Le bulletin n°3 est un document confidentiel et strictement personnel, destiné aux particuliers. Il ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle. Il ne peut en aucun cas être délivré à un tiers, sous peine de 7 500 euros d’amende (articles R.82, 777 et 781 du Code de procédure pénale).
Pour obtenir un extrait de casier judiciaire rapidement: 
* Connectez-vous à FRANCE-CONNECT
* par voie postale: adresser un courrier :  CASIER JUDICIAIRE NATIONAL – 44317 NANTES CEDEX 3